Réglementation & Fiscalité

Tout ce qu'il faut savoir sur le cadre légal et fiscal de l'achat et la revente de métaux précieux en France.

L'encadrement de l'achat des métaux précieux en France

En France, le commerce de l'or et des métaux précieux est strictement encadré par la loi. Tout professionnel est tenu de vérifier l'identité de ses clients et de conserver un registre détaillé des transactions.

Ces obligations visent à garantir la transparence et la traçabilité de chaque opération. Chez le Comptoir National Des Collectionneurs, nous appliquons scrupuleusement ces règles pour vous offrir un cadre de confiance.

01 80 85 94 53

EN CLAIR

Les documents à fournir

Pièce d’identité obligatoire

CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité requis pour toute transaction.

Règlement par virement

Munissez-vous de votre RIB nominatif. Les règlements en espèces ne sont pas autorisés.

Cadre légal strict

Facture d’achat, écrin ou certificat de garantie — tout justificatif d’origine est un atout.

Fiscalité

Les taxes à la revente

Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

S'applique sur le prix de vente total des lingots, lingotins et pièces d'investissement en or, argent et platine.

Taux : 11,5% — 11% de taxe forfaitaire + 0,5% de CRDS. Prélevée automatiquement par le professionnel.

Cas particulier : objets d'art

Les bijoux ne sont pas soumis à la TMP. Taxés uniquement si la valeur unitaire dépasse 5 000 €.

Taux : 6,5% — 6% + 0,5% de CRDS. En dessous de 5 000 €, vente totalement exonérée.